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Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

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Service Réglementation |  le 13/08/2018  |  Permis d’expérimenter Droit de la constructionPermis de fairePermis de dérogerDHUP

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Simplification du droit

Loi Confiance. Adoptée le 31 juillet 2018, la loi pour un Etat au service d’une société de [...]

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