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Loi Climat : les Sages écartent le recours des députés
Le Conseil constitutionnel à Paris. - © Agence73Bis - stock.adobe.com

Loi Climat : les Sages écartent le recours des députés

AFP |  le 13/08/2021  |  Loi Climat et RésilienceFrance Conseil constitutionnelAdaptation au changement climatiqueDroit de l'environnement

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Plus de soixante députés - PCF, LFI, PS - avaient saisi le Conseil constitutionnel, qui rejette leur recours sans se prononcer sur le fond.


Le Conseil constitutionnel a écarté ce vendredi 13 août en grande partie un recours déposé par des députés concernant la [...]

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