En direct

Loi Climat et Résilience : un sentiment de déjà-vu pour le Conseil d’Etat sur les mesures « logement »
Mi-figue mi-raisin, tel est le sentiment de la Haute assemblée à l’égard des mesures relatives au logement que comporte le projet de loi résultant de la Convention citoyenne pour le climat. - © Ministère de la Transition écologique

Loi Climat et Résilience : un sentiment de déjà-vu pour le Conseil d’Etat sur les mesures « logement »

Eloïse Renou |  le 02/03/2021  |  LogementLoi Climat et RésilienceFrance Droit de la constructionRénovation énergétique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Logement
Loi Climat et Résilience
France
Droit de la construction
Rénovation énergétique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le gouvernement a rendu public l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de loi Climat et Résilience. Le regard porté sur les mesures relatives au logement s’avère… nuancé.

Mi-figue mi-raisin, tel est le sentiment de la Haute assemblée à l’égard des mesures « logement » que comporte le projet de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Loi Climat et Résilience : un sentiment de déjà-vu pour le Conseil d’Etat sur les mesures « logement »

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil