En direct

Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation
Projet de loi Climat et résilience : le Sénat a adopté les articles sur l'artificialisation des sols - © anamejia18 - stock.adobe.com

Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Arnaud Paillard, AEF Habitat et Urbanisme |  le 29/06/2021  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeFrance Loi Climat et RésilienceArtificialisation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
France
Loi Climat et Résilience
Artificialisation
ZAN
Document d'urbanisme
ICPE
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Les sénateurs ont achevé lundi 28 juin au soir l'examen du projet de loi Climat et résilience, finissant d'amender les articles du titre "Se Loger" restant en discussion sur l'artificialisation des sols. Ils ont notamment obtenu la suppression des études de réversibilité préalables aux constructions nouvelles et intégré les entrepôts logistiques de plus de 5 000 m² au moratoire lié au développement de zones commerciales nouvelles. Le vote sur ce texte, largement remanié par la Chambre haute et dont le gouvernement regrette les "reculs", a eu lieu ce mardi après-midi, avant une CMP le 12 juillet.


Voici le récapitulatif des amendements aux derniers articles du titre "Se Loger" du projet de loi Climat et résilience qui [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil