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Loi Climat et Résilience : les mesures de lutte contre l’artificialisation adoptées par les députés
Les mesures de lutte contre l'artificialisation adoptées en Commission - © yanikap - stock.adobe.com
Décryptage

Loi Climat et Résilience : les mesures de lutte contre l’artificialisation adoptées par les députés

Sandrine Pheulpin |  le 19/03/2021  |  Droit de l'urbanismeLoi Climat et RésilienceArtificialisationSurélévationDocument d'urbanisme

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France
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Près de trois jours auront été nécessaires aux parlementaires réunis en Commission pour adopter la dizaine d’articles du projet de loi censés mettre un coup de frein à l’artificialisation des sols. Outre le vote des amendements aux dispositions initiales, les députés ont créé de nouveaux dispositifs comme les « contrats de sobriété foncière ». Les friches sont également définies pour la première fois dans le Code de l'urbanisme.


Les chapitres III et IV du titre IV « Se loger » du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et [...]

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