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Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre
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Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance publique

Arnaud Paillard, AEF Habitat et Urbanisme |  le 20/04/2021  |  Droit de la constructionLoi Climat et RésilienceLogementFrance Friche

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L’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets s’est poursuivi, les 15 et 16 avril 2021, à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté les articles 50 à 58 et introduit de nouvelles dispositions par amendements. Parmi celles-ci figurent l’objectif de réduire de 50 % les surfaces de parkings imperméabilisés dans les dix ans ou encore la facilitation de division parcellaire à l’intérieur d’un lotissement.

 

Après avoir adopté les trois premiers articles relatifs à l’artificialisation (47, 48 et 49) du projet de loi portant lutte [...]

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