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Loi Climat et résilience : la commande publique passe(ra) au vert
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Décryptage

Loi Climat et résilience : la commande publique passe(ra) au vert

Par Inès De Almeida, apprentie juriste en master 2 Juriste des collectivités territoriales, et Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière de la Côte-d'Or |  le 15/10/2021  |  Loi Climat et RésilienceCommande publiqueFrance Achat public responsableAchat public durable

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Divers leviers sont mis en œuvre : encadrement des spécifications techniques, des conditions d'exécution, des critères d'attribution, etc. Mais les mesures n'entreront en vigueur que dans plusieurs années.

 

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience » a été publiée le 24 août, faisant écho à la parution du [...]

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