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Loi Climat et résilience : la commande publique passe(ra) au vert

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Divers leviers sont mis en œuvre : encadrement des spécifications techniques, des conditions d'exécution, des critères d'attribution, etc. Mais les mesures n'entreront en vigueur que dans plusieurs années.

 

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Par Inès De Almeida, apprentie juriste en master 2 Juriste des collectivités territoriales, et Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière de la Côte-d'Or

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Loi Climat et résilience : la commande publique passe(ra) au vert
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience [...]

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