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Loi Climat et résilience : incitation à l'évolutivité et à la réversibilité des bâtiments
Le projet de loi incite à la conception de bâtiments réversibles et évolutifs, afin notamment de faire face à la pénurie de logements et d’économiser les ressources. - © Jakub Krechowicz - stock.adobe.com

Loi Climat et résilience : incitation à l'évolutivité et à la réversibilité des bâtiments

Pierre Popesco, avocat associé, et Neda Tassoubi, avocate, Bryan Cave Leighton Paisner |  le 28/05/2021  |  Droit de l'urbanismeLoi Climat et RésilienceFrance RéversibilitéCode de la construction

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Sensibiliser les maîtres d'ouvrage à explorer le potentiel d'évolution de leurs ouvrages, plutôt que de les sanctionner à défaut d'une telle démarche, telle est pour l'heure la philosophie du projet de loi voté par l'Assemblée nationale en première lecture et bientôt discuté au Sénat.


Après avoir été voté solennellement par l’Assemblée nationale le 4 mai 2021, le projet de loi portant lutte contre le [...]

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