Loi Climat et résilience : deux décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols entrent en vigueur

Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols ont été publiés au "JO" du 29 avril 2022 et sont donc en vigueur. Ils portent respectivement sur la nomenclature des terres artificialisées et sur l’intégration des objectifs de réduction de l’artificialisation dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. La nomenclature retenue par le gouvernement est relativement large, mais elle ne s’appliquera qu’après une "phase transitoire", entre aujourd’hui et 2031.