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Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale
Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale - © smolaw11 - stock.adobe.com
Décryptage

Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale

Philippe Goossens et Gildas Robert, avocats au sein du cabinet Altana |  le 10/02/2021  |  Droit de l'environnementFrance Loi Climat et Résilience

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Loi Climat et Résilience
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La loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée ce 10 février en Conseil des ministres. A côté des dispositions visant à lutter contre les passoires thermiques et l’artificialisation des sols, le texte comporte des mesures en droit pénal de l’environnement, susceptibles de s’appliquer aux entreprises du BTP.


2021 pourrait être l’année de la justice environnementale. Complétant la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 qui y était [...]

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