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Loi Boutin (2/2) Le projet urbain partenarial

Par Fernand BOUYSSOU Professeur agrégé de droit public, avocat à la Cour de Toulouse |  le 02/05/2009  |  AménagementFiscalitéDroit de l'urbanismeCollectivités localesLogement

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Outre son volet « Logement » (1), la loi Boutin du 25 mars 2009 comporte plusieurs dispositions d’urbanisme dont la [...]

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