Loi biodiversité : un projet d’amendement pour les allées plantées
Exemple d'allée plantée dans les Bouches-du-Rhône - © © Chantal Pradines

Loi biodiversité : un projet d’amendement pour les allées plantées

Laurent Miguet |  le 18/01/2016  |  EnvironnementTransportsFrance entièreSantéTechnique

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La défense des alignements d’arbres de bord de route suscite une mobilisation sans précédent. Le débat parlementaire sur la loi Biodiversité offre l’occasion de créer un cadre légal qui rapprocherait la France de plusieurs autres pays européens.

Pour défendre les allées plantées françaises, 18 associations mettent la pression sur les sénateurs, qui examineront en première lecture, le 19 janvier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Présenté par la sénatrice Marie-Christine Blandin et les sénateurs Roland Dantec et Joël Labbé, le projet d’amendement n°366 donnerait à la France l’occasion de rejoindre un cortège de pays européens : « l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Pologne, la Suède, la République tchèque », énumère Chantal Pradines, auteur, en 2009, du rapport du conseil de l’Europe « Infrastructures routières : les allées d’arbres dans le paysage ».

Abattages interdits

Le texte vise à interdire « le fait d’abattre, de porter préjudice à l’arbre ou à son domaine vital, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres ». Des mesures compensatoires conditionneraient l’obtention de dérogations pour les besoins de projets de construction. Les exceptions à la règle découleraient d’impacts démontrés sur la sécurité des personnes et des biens, de dangers sanitaires, de dommages esthétiques ou de solutions alternatives, du point de vue de la biodiversité.

L’adoption de cet amendement mettrait fin à une situation paradoxale : berceau des allées plantées, la France a inspiré de nombreux autres pays dans un modèle qui prolonge, à l’échelle du Grand Paysage, l’esthétique de ses jardins. Depuis les trente glorieuses, ce modèle n’a pas cessé de décliner dans l’Hexagone, en dépit de l’attachement exprimé par les riverains, lors de consultations organisées par les départements de Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin. La décentralisation a amplifié le phénomène, avec l’affaiblissement des services déconcentrés de l’Etat sur qui reposait la gestion du patrimoine. Certes, les communes peuvent décider d’inscrire sa protection dans leur plan local d’urbanisme, mais l’exécution de ces dispositions repose sur les départements.

Dossier de référence

Au début de l’année dernière, la publication des statistiques des accidents de la route avait coïncidé avec une nouvelle alerte : le ministère de l’Intérieur recommandait une systématisation des audits d’infrastructures routières, pour évaluer la dangerosité des obstacles latéraux. En l’absence de corrélation démontrée entre le nombre de tués sur les routes et leur richesse en allée plantées, cette annonce semblait réduire à néant les arguments pourtant étayés par des études de services de l’Etat, montrant l’impact des arbres d’alignement sur l’apaisement des conducteurs.

Dans la rubrique Débat de son édition à paraître en février prochain, Paysage Actualités donnera la dimension du déclin du patrimoine français des arbres de bord de route. Consécutif à une réunion d’experts invités le 9 décembre dernier par la revue du Groupe Moniteur, le dossier rappellera les arguments de la délégation interministérielle à la sécurité routière comme ceux des défenseurs des allées plantées.

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