Non Thématisé

Loi Biodiversité : la création des établissements publics de coopération environnementale devient effective

Décret n°2017-402 du 27 mars 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 29 mars 2017 – NOR: DEVL1629700D

Publics concernés : Etat et établissements publics nationaux, collectivités territoriales et groupements, établissements publics locaux, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature.

 

Objet : création et...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X