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Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets
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Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Par Christian Huglo et Andréa Marti, avocats à la Cour, Huglo Lepage Avocats |  le 31/12/2020  |  France ICPEAutorisation environnementale Asap Enquête publique

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Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de nouveaux contentieux.

 

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Asap », a été [...]

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