Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets
Par Christian Huglo et Andréa Marti, avocats à la Cour, Huglo Lepage Avocats | le 31/12/2020 | France , ICPE, Autorisation environnementale , Asap , Enquête publique
Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de nouveaux contentieux.
La
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