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Loi Asap : comment le gouvernement a fait rétablir l’article 25 sur la suppression de l’enquête publique
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie a fait rétablir l'article 25 du projet de loi Asap. - © bruno levy/LE MONITEUR

Loi Asap : comment le gouvernement a fait rétablir l’article 25 sur la suppression de l’enquête publique

Sandrine Pheulpin |  le 06/10/2020  |  Asap Démocratie environnementaleEnquête publiqueFrance

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C’est dans un hémicycle presque vide que le gouvernement a fait procéder ce vendredi 2 octobre dans la soirée à une seconde délibération de l’article 25 du projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique. Lequel avait fait l’objet deux jours plus tôt, d’une discussion nourrie en séance qui avait abouti... à sa suppression.


« C’est une honte, un déni de démocratie et un déshonneur pour le gouvernement », fustige le député Matthieu Orphelin [...]

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