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Loi Alur : modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété

le 31/12/2015  |  Logement - documents officiels

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Décret n°2015-1907 du 30 décembre 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 31 décembre 2015 - NOR: ETLL1523938D

Publics concernés : syndics de copropriété professionnels ou bénévoles, copropriétaires.

[...]

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