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Loi alur : la discussion se poursuit

 |  le 22/11/2013

Près de cinquante heures de débat auront été nécessaires pour que le Sénat adopte le 26 octobre le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifié par 217 amendements. Si l'encadrement ou la garantie universelle des loyers ont fait couler beaucoup d'encre, le texte contient nombre de dispositions pour faciliter l'intervention en copropriété ou moderniser les règles de l'urbanisme. Ainsi en va-t-il du transfert (limité) de la compétence PLU aux intercommunalités, de la réforme du droit de préemption, de la création d'établissements publics fonciers ou encore des mesures de lutte contre l'étalement urbain (COS supprimé, subdivisions de lots, parkings...). La seconde lecture du texte s'étalera jusqu'au printemps. Lire aussi page 90, « 2013, réformes clés du droit de l'urbanisme ».

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