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Loi Alur : abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives au lotissement

le 07/09/2017  |  Urbanisme - aménagementLoi Elan

Décret n°2017-1322 du 5 septembre 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 07 septembre 2017 - NOR: TERL1618850D

Publics concernés : communes et établissements publics de coopération intercommunale, particuliers, entreprises, professionnels de l'aménagement et de la construction.

[...]

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