Loi Agec : la déclaration des achats publics circulaires est ouverte
Romain Cayrey | le 01/02/2022 | Economie circulaire, Observatoire économique de la commande publique, Commande publique, Exécution du marché, Direction des affaires juridiques de Bercy
Les acheteurs publics doivent déclarer, au plus tard le 30 juin 2022, leurs achats publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Pour ce faire, ils doivent utiliser l’application « recensement économique des achats publics » (Reap).
Quelques jours après la publication du guide du recensement des marchés publics actualisé, l’Observatoire économique de la [...]
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