Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités
Par François Tenailleau, avocat associé, CMS Francis Lefebvre | le 22/04/2022 | Loi 3DS, Routes, Collectivités locales, France , Marché de partenariat
Collectivités locales - Le point sur la procédure à suivre pour opérer le transfert des voies, les ressources financières et les contrats mobilisables pour exercer la compétence.
La décentralisation des voies nationales est déjà largement une réalité, qui s'est matérialisée en deux vagues : en 1972, [...]
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