En direct

Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités
- ©
Décryptage

Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités

Par François Tenailleau, avocat associé, CMS Francis Lefebvre |  le 22/04/2022  |  Loi 3DSRoutesCollectivités localesFrance Marché de partenariat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Loi 3DS
Routes
Marchés publics
Collectivités locales
France
Marché de partenariat
Concession
Marché global de performance
Marché global
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Collectivités locales - Le point sur la procédure à suivre pour opérer le transfert des voies, les ressources financières et les contrats mobilisables pour exercer la compétence.

La décentralisation des voies nationales est déjà largement une réalité, qui s'est matérialisée en deux vagues : en 1972, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil