Logements vacants dispensés de la TEOM ?
De Pardieu Brocas Maffei | le 02/11/2015 | Bâtiment, Opérations immobilières, Fiscalité, Réglementation, Technique
fiscalité -
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due par tout propriétaire de logement. Des mesures sont-elles envisagées pour dispenser les propriétaires du paiement de cette taxe en cas de vacance indépendante de leur volonté ?
Adossée à la taxe foncière, la TEOM est due par tout propriétaire de logement. Plusieurs assouplissements [...]
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