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Logements vacants dispensés de la TEOM ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 02/11/2015  |  BâtimentOpérations immobilièresFiscalitéRéglementationTechnique

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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due par tout propriétaire de logement. Des mesures sont-elles envisagées pour dispenser les propriétaires du paiement de cette taxe en cas de vacance indépendante de leur volonté ?

Adossée à la taxe foncière, la TEOM est due par tout propriétaire de logement. Plusieurs assouplissements [...]

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