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Logements sociaux, sociétés à mission... Vos textes officiels du vendredi 3 janvier 2020
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le 03/01/2020  |  France Veille JOLogement social

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logements sociaux

Accession sociale Outre-mer. Un décret crée une prime à l'accession sociale et à la sortie de [...]

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