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le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et pris pour application de l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, JO du 23 juin 2019

La loi Elan du 23 novembre 2018 a institué un dispositif permettant l'attribution prioritaire de logements conventionnés [...]

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