Logements sociaux: le Haut conseil de la famille propose de relever le taux obligatoire à 30% dans certaines communes

le 21/05/2012  |  BâtimentFiscalitéEtatLogement socialImmobilier

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Les associations étaient divisées, lundi 21 mai, suite à la remise, à la ministre du Logement Cécile Duflot, d'un rapport du  Haut conseil de la famille préconisant notamment l'augmentation du taux obligatoire de logements sociaux dans certaines communes ou l'augmentation de la taxe sur les logements vacants.

Le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes où la situation du logement est la plus tendue "pourrait être relevé à 25% voire 30%", contre 20% actuellement, estime le Haut conseil de la famille (HCF), qui regroupe les acteurs de la politique familiale et dépend du Premier ministre.

Dans ce rapport, adopté le 10 mai, le Haut conseil préconise également que les montants des loyers dans le parc social "tiennent compte des revenus des locataires" et que soit accrue la mobilité des résidents en fonction de l'évolution de leur situation.

Réactions mitigées

"C'est du beau travail, nous assistons à un dérèglement du marché et il faut loger en priorité ceux qui en ont le plus besoin", a apprécié Christophe Hodré, responsable du logement au sein de l'Union des familles laïques.

La Fondation Abbé Pierre soutient aussi le relèvement du taux obligatoire de logements sociaux, une proposition qu'elle avait faite aux candidats à la présidentielle. Mais elle met en garde contre un renforcement de l'aide aux familles modestes avec enfants car, si cela est fait "à volume constant", "cela voudrait dire qu'on favorise les foyers très modestes au détriment des foyers modestes", prévient le délégué général de la Fondation, Patrick Doutrelign.

La Confédération syndicale des familles craint pour sa part que la logique du rapport ne destine les quartiers d'habitat social à devenir de "futurs ghettos". "Il est très dommageable qu'on considère le parc social comme uniquement destiné à accueillir les plus pauvres et les exclus, car cela ne correspond ni à son histoire ni à son but", a déploré lundi Elodie Fumet, de la Confédération syndicale des familles. "Il faut sortir d'une logique de file d'attente et augmenter les moyens consacrés au logement", a-t-elle ajouté.

L'augmentation de la taxe sur les logements vacants et l'encadrement des loyers dans le parc privé, une des promesses de campagne de François Hollande, font également l'objet de propositions dans le rapport, tout comme une taxation plus forte des plus-values dégagées sur la vente de terrains non-bâtis.

"Nous estimons qu'en région parisienne, par exemple, il faudrait construire 100.000 logements par an au lieu de 35.000 actuellement", a souligné Christophe Hodré.

La Confédération syndicale des familles dénonce les "silences coupables" du rapport. "La question des aides à la pierre, qui a baissé de manière drastique ces dernières années, et celle du prélèvement financier de 275 millions d'euros par an sur 3 ans sur le budget des organismes HLM y sont à peine abordées".

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