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Logements sociaux : Elan ouvre la porte à un assouplissement de la loi SRU

le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Décret n° 2019-661 du 27 juin 2019 relatif à l'application des articles L. 302-5 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et à l'octroi de la subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux, JO du 28 juin 2019

Dans la liste, déjà longue, des textes d'application de la loi Elan du 23 novembre 2018, un décret du 27 juin 2019 [...]

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