Logements sociaux: 18 villes des Yvelines sanctionnées

Defawe Philippe |  le 09/01/2006  |  France Collectivités locales

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Dix-huit villes des Yvelines ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté l'objectif légal de construction de logements sociaux selon des arrêtés de carence pris le 22 décembre, selon la préfecture du département.
"sur les 49 communes concernées par l'obligation de rattrapage, 19 ont rempli insuffisamment leurs obligations légales", précise la préfecture mais "la commune de Buchelay (...) a néanmoins contracté pour la réalisation d'un programme couvrant plus de deux fois ses obligations triennales dans les trois ans qui viennent" et a été exonérée d'un constat de carence.
Les dix-huit communes sont: Buc, Houilles, Porcheville, Follainville-Dennemont, Issou, l'Etang-la-Ville, Mézy-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Chevreuse, Maurepas, Le Vésinet, Le Mesnils-Saint-Denis, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Neauphle-le-Château, Viroflay, Andrésy, Villiers-Saint-Frédéric.
Elles ont fait l'objet d'un constat de carence avec application d'un taux de pénalité prenant en compte, dans chaque cas, conformément aux instructions ministérielles, la réalité des difficultés rencontrées dans la réalisation de l'objectif ainsi que de la volonté de la municipalité de conduire des opérations visant à augmenter le nombre de logements sociaux.
Le département des Yvelines compte 1.350.000 habitants et 494.000 résidences principales dont 110.025 logements sociaux, soit un taux global moyen de 22,2%. Soixante-quinze communes sont concernées par les obligations de la loi. Quarante-neuf comptaient moins de 20% de logements sociaux au 31 décembre 2005.

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