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Logements sans tabous

le 19/01/2001

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Les députés ont fait voter en première lecture un amendement au projet de loi de modernisation sociale (article 50), interdisant toute discrimination à l'égard d'un individu lors de la location d'un logement en raison « de son origine, de son patronyme, de son apparence physique, de son sexe, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion déterminée ».

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