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Logements : mieux concevoir l'adaptabilité aux handicapés

JEAN-LOUIS TOUMIT |  le 26/01/2001  |  LogementAccessibilitéArchitectureUrbanismeRéglementation

Contrairement aux idées reçues, rendre les logements accessibles et adaptables aux handicapés n'implique pas d'augmenter leur surface, mais demande une conception différente de l'organisation des espaces.

Régulièrement, l'actualité nous rappelle qu'il existe au moins 3,5 millions de personnes handicapées en France, pour lesquelles une série d'obstacles continue d'entraver la libre circulation, au domicile, dans la rue ou dans les transports (voir « Le Moniteur » no 5027 du 31 mars 2000, p. 62).

Parmi les difficultés rencontrées par les handicapés, l'accès et la vie dans un logement adapté constituent encore des points de blocage, alors que la loi d'orientation sur l'accessibilité des immeubles collectifs et des logements date du 30 juin 1975.

Elle prévoit, en effet, que tous les logements en rez-de-chaussée et tous ceux desservis par un ascenseur soient pour partie accessibles et pour partie adaptables dès la conception ; que les parties communes soient accessibles dès la conception. Compte tenu des contraintes financières et architecturales auxquelles sont soumis les maîtres d'oeuvre pour intégrer « l'handicapabilité » dans leurs projets, le ministère de l'Equipement et du Logement s'est posé la question de savoir si les surfaces développées dans les opérations d'habitation étaient conformes ou non à la réglementation sur l'accessibilité et l'adaptabilité des logements. En d'autres termes, il s'agissait de savoir si construire « adaptable » entraîne une augmentation de la surface et donc un surcoût .

Deux études relatives au parc privé et au parc public, confiées respectivement aux deux architectes Nadia Sahmi et Christine Katalan, ont permis d'évaluer la situation dans dix-sept opérations, chacune tirée au sort parmi celles contrôlées par sondage dans le cadre du règlement de construction. « Ces opérations constituent un échantillon significatif, tant sur le plan de la localisation - 50 % à Paris, 50 % en province pour le privé ; Ile-de-France hors Paris pour le social - que sur celui des types de logement : 20 % de T1, 25 % de T2, 27 % de T3, 20 % de T4, 5 % de T5 », explique Caroline Gargot, chargée d'études au bureau de la Qualité technique et de la prévention, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère. (*)

Le premier résultat des études révèle que beaucoup de logements sont conformes, c'est-à-dire adaptables au prix de travaux légers ou lourds : 75 à 80 % dans le parc privé, 70 % dans le parc public.

Travaux légers et travaux lourds

« Par travaux légers, on entend ceux qui consistent à supprimer un rangement ou une cloison sans réseau ou à réaménager simplement une pièce d'eau ; par travaux lourds, la suppression ou le déplacement de cloisons hydrocâblées ou câblées ainsi que le déplacement en chaîne de cloisons », indique Nadia Sahmi.

La comparaison entre logements conformes et non conformes conduit à une conclusion d'importance pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre : « Il n'y a pas de différence significative de surface entre les deux », souligne Caroline Gargot. Exemples chiffrés en main : dans le parc privé, la surface moyenne des T2 non conformes est de 48,3 m2 et de 48,7 m2 pour les T2 conformes ; dans le parc public, cette surface est de 49 m2 pour les T2 non conformes et de 50,1 m2 pour les conformes. Autrement dit, l'adaptation d'un logement n'implique pas une augmentation de sa surface.

En revanche, elle conduit à concevoir différemment le logement. « Cette situation doit stimuler l'imagination des architectes puisque, pour une surface donnée, il existe des configurations de logements plus adaptables que d'autres.

Parmi les non-conformités les plus fréquentes, on trouve la chambre coincée entre deux murs porteurs avec une fenêtre mal placée; la chambre et la cuisine séparées par un mur porteur, ou séparées par un placard qu'il faudrait éliminer pour adapter une des deux pièces; les circulations intérieures à élargir au détriment des autres pièces; la position, près de l'entrée, de W-C séparés qui obligent à réduire le dégagement et à le rendre infranchissable.

En dehors de ces configurations bloquées par une conception n'ayant pas pris en compte les contraintes de déplacement d'une personne handicapée, l'adaptation d'un logement est généralement possible et la « surface ne peut être un argument de non-respect de la réglementation ». Cette dernière, afin d'être mieux comprise et mieux appliquée, va être modifiée dans le sens d'une meilleure lisibilité des règles et d'une amélioration des performances en adaptabilité, en particulier dans la salle d'eau. L'avant-projet, en phase de discussion avec les professionnels, doit également s'intéresser à la signalétique au sol, aux places de stationnement, à l'emplacement des ascenseurs et aux résidences pour étudiants.

Architectes et maîtres d'ouvrage face aux règles d'accessibilité

Interrogés sur leur approche et leur application de la réglementation, architectes et maîtres d'ouvrage pensent que l'accessibilité des parties communes dans le parc privé réside essentiellement dans le dimensionnement des circulations et celui des places de parking, adaptées d'office. Pour les parties privatives, la majorité des concepteurs a assimilé l'obligation d'accessibilité des circulations (largeur des couloirs et des portes), y compris l'angle pour la manoeuvre du fauteuil. Pour nombre d'entre eux, la cuisine, une chambre et les circulations doivent être accessibles de fait, tandis que la salle de bains et les W-C doivent être adaptables par travaux légers. « Ce qui, constate l'auteur de l'étude, ne se vérifie pas forcément sur les plans. »

Si la réglementation n'a pas d'incidence en terme de surface sur les parties communes (entrée, hall, palier) qui sont valorisées par les maîtres d'ouvrage, elle en a une lorsque des mètres carrés sont grignotés dans le séjour et les chambres. Ces pièces sont privilégiées dans le raisonnement commercial et le séjour ne doit pas descendre au-dessous de 19 m2. La suppression des placards, pour adapter le logement, pose aussi un problème car les rangements sont également un argument de vente important.

En matière de conception, les architectes considèrent évoluer avec les contraintes, les exigences des maîtres d'ouvrage demandant davantage de réflexion mais pas forcément plus de surface. Nombre d'entre eux manquent de précisions sur la définition des travaux lourds et légers.

(*) Caroline Gargot travaille depuis début novembre au service Construction du ministère des Affaires étrangères.

PLANS :

CE QU'IL FAUT FAIRE

Exemple d'adaptabilité d'un logement réalisable en supprimant la cloison W-C/ salle de bains ainsi que le bidet.

CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE

Les situations les plus fréquentes des logements non conformes.

L'obligation d'un espace de rotation d'1,5 m dans la chambre nécessite la suppression du placard. Dans ce cas, l'espace de rotation de la salle de bains n'est pas respecté.

L'espace de rotation de la salle de bains suppose d'abattre la cloison avec la chambre (et supprimer le placard) et d'avancer la porte. Dans ce cas, la rotation d'un fauteuil dans la chambre n'est plus possible d'autant que le passage en pied de lit est de 0,80 et non de 0,90 m. L'adaptation des W-C ne peut se faire qu'au détriment du dégagement qui devient infranchissable en fauteuil.

Extrait du « Guide accessibilité des bâtiments d'habitation pour l'application des textes réglementaires », DGUHC (ministère de l'Equipement du Logement et des Transports). Disponible dans les DDE.

Réglementation

Loi d'orientation 75-534 du 30/06/1975 décret 80-637 du 04/08/1980 (R 111-5 à R 111-19 du Code de la construction) arrêté du 24/12/1980 arrêté du 21/09/1982 circulaire 82-81 du 4/10/1982 (BO Equipement 82/40 bis et 83/14) loi 91-663 du 13/07/1991 (L111-7 et L 111-8-4 du Code de la construction et de l'habitation) décret 94-86 du 26/01/1994 (R421-5-2 du Code de l'urbanisme)

Mieux contrôler l'application des lois

L'avis adopté le 13 septembre 2000 par le Conseil économique et social (CES) sur le rapport « Situations de handicap et cadre de vie », présenté par Vincent Assante, est sévère. Malgré un arsenal juridique important et un effort de la collectivité (24 milliards d'euros budgétés en 2000), le cadre de vie ordinaire se révèle peu adapté aux difficultés des personnes handicapées.

Parmi les propositions avancées, le CES demande notamment l'application ou l'adaptation de la législation actuelle en matière de voirie et de cadre bâti, c'est-à-dire : la subordination des aides au respect des règles d'accessibilité ; prise en compte obligatoire des handicaps dans les plans locaux de l'habitat ; instauration de contrôles a priori et a posteriori pour l'ensemble des projets de construction et d'aménagement soumis aux règles ; exigence d'un cahier des charges intégrant les contraintes techniques des mises en accessibilité ; contrôle a posteriori étendu aux ERP de cinquième catégorie et contrôle des installations recevant du public dans l'habitat collectif, et des lieux de travail ; dans les ERP, élargissement des règles de sécurité à celles d'accessibilité.

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