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Logements : le Cese appelle à mieux cibler les besoins des territoires
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) place d'Iéna à Paris - © © Maya Pic

Logements : le Cese appelle à mieux cibler les besoins des territoires

le 14/03/2017  |  TechniqueBâtimentEtat

Constatant que nombre de ménages ne trouvent pas un logement "adapté à leurs besoins ou leur pouvoir d'achat", le Conseil économique, social et environnemental prône une politique publique davantage axée sur les besoins des territoires.

Dans un projet d'avis rendu public le 14 mars, intitulé "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires", le Conseil économique, social et environnemental (Cese) affirme "le rôle d'un Etat stratège et régulateur" mais aussi la nécessité de "promouvoir une gouvernance du logement au coeur des territoires".

Pour le Cese, chaque politique locale de l'habitat doit s'appuyer sur une connaissance précise des "besoins actuels et futurs de la population", il souhaite donc voir les Établissement publics de coopération intercommunale "créer et partager des observatoires territoriaux sur ces besoins".

Les programmes locaux de l'habitat (PLH) serviraient alors de "véritables outils de la politique du logement" portée par ces EPCI. Des PLH "partagés et prescriptifs" devront "traduire un engagement des intercommunalités et des communes, en partenariat avec l'État".

Afin d'accroître la transparence et la fluidité du marché, le Cese recommande d'instaurer un accès public en ligne aux informations sur les prix des logements, les loyers et le foncier, ainsi que sur la disponibilité des logements sociaux.

Le secteur du logement ayant besoin "d'orientations stables", le Cese estime que l'État doit s'engager tous les 5 ans, à travers une loi de programmation budgétaire pluriannuelle, fixant "le cap poursuivi en matière de construction, de rénovation ou de transformation des logements et des quartiers existants".

Le conseil veut aussi voir l'habitant remis au coeur des politiques publiques grâce à des consultations citoyennes lancées lors de l'élaboration des PLH et des PLU (plans locaux d'urbanisme).

Enfin, il préconise de lancer une expérimentation de territoires "100% bien logés" sur 5 ans, et 10 ans pour l'Ile-de-France. "Il s'agirait de territoires au sein desquels chaque ménage pourrait trouver l'habitat adapté à ses ressources et à ses besoins dans un temps raisonnable, facilitant en particulier le lien entre le logement et l'emploi", dit le Cese.

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