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Logements accessibles aux handicapés: la charge du Conseil de l'Europe contre la France
Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. - © OSCE/Alexander Kim

Logements accessibles aux handicapés: la charge du Conseil de l'Europe contre la France

La rédaction, avec AFP |  le 13/07/2018  |  BâtimentGouvernementLoi ElanMinistère de la Cohésion des territoires

L’organisation intergouvernementale met en garde la France contre une "diminution significative" du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées. Le projet de loi Elan, débattu à partir de lundi au Sénat, prévoit que 90% des logements devront être évolutifs.

La polémique n’est plus seulement franco-française : la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a critiqué ce vendredi la disposition du projet de loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), qui prévoit de réduire à 10% la part de logements neufs accessibles aux handicapés, contre la totalité actuellement. Les 90% restants devront être "évolutifs", c'est-à-dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Le projet de loi Élan doit être débattu à partir du lundi 16 juillet au Sénat, en séance publique.

"En l'état, ce projet de loi conduirait à une diminution significative de la [...]

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