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Logement : vers une nouvelle gouvernance

NATHALIE MOUTARDE |  le 04/07/2014  |  Collectivités localesTechniqueBâtiment

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Adieu au comité régional de l’hébergement et du logement (CRHL) ! Vive le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) ! Suivant la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), le CRHL s’est transformé le 1 er juillet en CRHH. La composition et les règles de fonctionnement de ce comité, encore à préciser par un décret en Conseil d’Etat, ressemblent à celles de l’ancien CRHL (1). Mais l’Etat en partagera la présidence avec la région. « Il ne s’agit pas d’une refonte cosmétique, a déclaré Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional, le 26 juin. J’attends que le comité soit une structure de pilotage et de gouvernance et nous pensons, avec le préfet de région, Jean Daubigny, être à même de construire cette fameuse autorité organisatrice francilienne du logement que de nombreux acteurs appellent de leurs vœux. »

Prescriptif, stratégique et opérationnel

Le CRHH aura pour mission d’élaborer le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement. « Ce document devra être prescriptif, stratégique et opérationnel. Il sera une sorte de boîte à outils pour les territoires bâtisseurs », a ajouté Jean-Paul Huchon. Compatible avec le schéma directeur de la région Ile-de-France, il devra, aux termes de la loi, être pris en compte par les CDT, Scot, PLU, PLH, et par le futur plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. L’Ile-de-France sera la seule région dotée d’un tel schéma.
Sans attendre l’installation du CRHH, un rendez-vous a été fixé au 10 septembre pour discuter des orientations et du contenu du schéma. L’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) et la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) vont s’atteler à la rédaction d’un livre blanc qui posera un diagnostic initial. Dès la première réunion du comité, sans doute en octobre, Jean Daubigny et Jean-Paul Huchon proposeront de lancer la procédure d’élaboration du schéma. Mais son approbation définitive ne pourra pas intervenir avant la mise en place de la métropole du Grand Paris (au 1 er janvier 2016) qui doit le valider.
Le CRHH entre en piste alors que la crise du logement s’aggrave en Ile-de-France. En cause : l’arrivée de nouvelles équipes municipales. Selon Jean-Paul Huchon, citant une enquête de l’Aorif-Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France, 5 000 logements seraient gelés, ajournés, remis en cause. Des chantiers seraient même stoppés. « Alors que tous les acteurs se mobilisent fortement, que des financements publics sont en jeu, on assiste à un coup d’arrêt total. La situation est grave, et particulière à la région Ile-de-France », a déploré la vice-présidente de la région, Emmanuelle Cosse, en charge du logement. A titre personnel, l’élue écologiste estime que « ce qui se passe relance le débat de qui délivre le permis de construire ». En l’absence de fondement juridique à ces blocages, l’Etat ne peut qu’user de l’arme de la discussion et de la persuasion auprès des nouveaux élus. « Nous devons respecter le suffrage universel et le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales », a conclu Jean Daubigny.

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PHOTO - 801212.BR.jpg - © Bruno LEVESQUE/IP3

(1) Représentant de l’Etat, de collectivités locales, de leurs groupements et de la métropole du Grand Paris à partir de 2016, de professionnels, d’associations d’usagers, d’organismes intervenant dans le domaine de l’exclusion…

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