Logement/urbanisme : Nathalie Kosciusko-Morizet fixe sa feuille de route pour 2011
Nathalie Kosciusko-Morizet - © © Marie-Lan Nguyen

Logement/urbanisme : Nathalie Kosciusko-Morizet fixe sa feuille de route pour 2011

laurence francqueville |  le 31/01/2011  |  France

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
France
Valider

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté lundi 31 janvier les principales actions qui seront engagées cette année pour logement et de l'urbanisme.

Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, se sont tout d'abord félicité d'avoir atteint un double record en 2010 : le nombre de logements sociaux financés (131 500 unités, dont 33 % en zone tendue) et le niveau d'engagement de l'Etat en faveur du logement, qui atteint 1,96 % du PIB à 37,4 milliards d'euros. "Le logement et l'urbanisme sont au cœur des trois chantiers lancés par le Président de la République lors de ses vœux, à savoir la réforme fiscale, la dépendance et la simplification de la réglementation en matière d'urbanisme", a noté NKM.

Logement

En ce qui concerne le logement, les principaux outils pour le verdissement de l'habitat ont été mis en place l'an dernier et vont donc s'appliquer pleinement en 2011 : le PTZ+, le dispositif d'investissement locatif Scellier verdi, l'étiquette énergétique des biens, la RT 2012... Pour cette année, le gouvernement prévoit de réformer l'éco-PTZ, dispositif jugé trop complexe et pas assez attractif pour les banques. L'objectif initialement fixé étant de parvenir à en signer 400.000 par an (contre 150.000 en 2010). Si le ministère évoque la possibilité de souscrire un éco-PTZ au moment de l'acquisition, il ne semble pas vraiment envisager pour l'instant la possibilité de mettre en place un éco-PTZ collectif pour réaliser des travaux en copropriété.
Le gouvernement entend aussi poursuivre son action pour améliorer l'hébergement et l'accès au logement, pour fluidifier le marché du logement (en simplifiant la garantie des risques locatifs GRL), pour garantir la montée en puissance du programme "Habiter mieux" (1,2 milliard d'euros afin de réaliser des travaux chez les propriétaires occupants modestes et lutter ainsi contre la précarité énergétique) ainsi que pour favoriser la construction de logements en zone tendue. Rien que pour le Grand Paris, a précisé M. Apparu, il faut construire 70.000 logements au lieu de 38.000 aujourd'hui. "Il n'y a qu'en libérant du foncier pour produire davantage que l'on détendra le marché francilien", a-t-il commenté. Parallèlement, le gouvernement lancera fin 2011 une étude pour analyser l'impact du PTZ+ sur les prix.

Urbanisme

"Si l'essentiel des outils est en place pour le logement, il faut maintenant 'grenelliser' l'urbanisme", a expliqué NKM. Certes, la loi de finances rectificative pour 2010 a déjà permis de fondre 17 taxes d'équipement en 5 et d'instaurer un versement pour sous-densité (applicable en juillet 2012). Le reste des dispositions fera partie de la réforme fiscale annoncée pour juin.
Quatre ordonnances doivent en outre être adoptées d'ici la fin de l'année, dont une sur le calcul de la Shon afin d'encourager les murs épais (dans le neuf comme dans l'ancien). "Cela devrait permettre de gagner environ 10 % de surface habitable à COS équivalent", a précisé M. Apparu. Les groupes de travail lancés en juin dernier afin de formuler des propositions pour un urbanisme de projets rendront leurs conclusions d'ici deux mois en matière de planification, de politique foncière, d'autorisation individuelles de construire, de dispositions fiscales ou de procédures d'aménagement publiques ou privées. Un séminaire réunissant tous les acteurs aura lieu fin mars. "Nous y verrons donc plus clair en avril", a expliqué Benoist Apparu. "Comme pour la RT 2012, nous avons beaucoup consulté. Nous serons fermes sur nos objectifs mais laisserons aux opérateurs de la latitude sur les moyens", a commenté NKM. Enfin, Benoist Apparu a également rappelé qu'il cherchait des solutions pour éviter les contentieux abusifs contre les permis de construire.

Logement-urbanisme : la feuille de route du gouvernement pour 2011

Voici l'essentiel des chantiers prévus cette année

Refondation de l'hébergement et de l'accès au logement
? Proposer autant de places d'hébergement, mais de meilleure qualité
20 millions seront consacrés à cette action par l'ANAH en 2011, et des crédits pourront être attribués selon les besoins et le contexte local pour la construction de structures en remplacement d'anciennes.
? « Logement avec accompagnement » : développer le nombre de places et innover
Objectif 2011 : 5 000 logements avec intermédiation à fin 2011 et 12 000 places en maison relais (15 000 en 2012).
?Rendre effectif le Droit au Logement opposable (DALO)
Objectif 2011 : dans toutes les régions, porter le nombre de ménages relogés au-delà du nombre de ménages reconnus prioritaires, pour combler le retard des premiers exercices.

Faciliter le parcours résidentiel des ménages modestes
? Encourager l'accession sociale à la propriété grâce au PTZ+
L'encouragement de l'accession sociale passe également par des prêts réglementés garantis par l'Etat, qui seront assouplis en 2011, la TVA à 5,5% en zones ANRU, dont le principe est maintenu, les mécanismes de location-accession, dont certains seront expérimentés en 2011, et par la vente HLM, encouragée par le PTZ+ (bonification de 5 points).
? Sécuriser l'accès au parc privé
Objectif 2011 : accélérer la montée en puissance de la GRL 2 en suscitant l'adhésion des professionnels
? Renforcer la lutte contre l'habitat indigne et traiter les copropriétés dégradées
Objectif 2011 : renforcer les actions de repérage et d'ingénierie, traiter au moins 20 000 logements supplémentaires, 206 millions seront mobilisés par l'Anah à travers un recentrage des aides et engager des actions coercitives

Une offre de logements mieux répartie
? Faciliter le travail des porteurs de projet
Objectif 2011 : à l'issue d'un séminaire de synthèse des groupes de travail mis en place en juin 2010, traduire les propositions d'ordre législatif dans les ordonnances prévues par Grenelle 2 pour simplifier l'urbanisme, ou dans les textes spécifiques ; accompagner le développement d'une culture de projet sur l'ensemble du territoire.
? Donner des moyens à ceux qui veulent construire et rénover là où c'est nécessaire
Objectif 2011 : poursuivre la territorialisation des politiques du logement [conforter le recentrage des aides publiques sur les priorités de la politique du logement]
? Conforter l'objectif de mixité sociale
Objectif 2011 : l'année du bilan de la période triennale 2008-2010. Ce bilan, présenté au Parlement, portera sur l'atteinte des objectifs de l'article 55 de la loi SRU et les mesures de sanction et d'encouragement prises en conséquence
? Améliorer la transparence et la qualité des données sur le logement
Objectif 2011 : améliorer la transparence des données et établir et publier une liste d'indicateurs statistiques servant de référence à tous les acteurs du logement
? Mieux réguler le marché pour lutter contre des dérives
Objectif 2011 : obtenir des avancées concrètes sur la limitation des abus sur le marché du logement
? Encourager la mobilité résidentielle
Objectif 2011 : traduire dans les aides publiques et dans la fiscalité l'objectif d'une plus grande mobilité résidentielle
? Définir avec Action Logement les conditions d'un équilibre financier pérenne
Objectif 2011 : définir, en concertation avec les partenaires sociaux, les emplois d'Action logement de 2012 à 2014
? La conclusion des conventions d'utilité sociale avec les organismes HLM
Objectifs 2011 : produire 120 000 logements, dont 22 500 logements très sociaux ; augmenter le nombre de ventes de logements HLM à leurs occupants ; accueillir les personnes prioritaires ; conclure les CUS (conventions d'utilité sociale)

Accélérer la mise en œuvre des outils du Grenelle
? Créer les conditions d'une montée en puissance de l'éco-PTZ
Objectif 2011 : ajuster si nécessaire le dispositif de l'éco-PTZ pour élargir sa diffusion et améliorer son efficacité.
? Conforter les financements innovants de la rénovation des HLM
Objectif 2011 : accélérer le rythme des rénovations de logements HLM.
? Faire du DPE un document de référence sur le marché immobilier
Objectif 2011 : enrichir la méthode d'élaboration du DPE (diagnostic de performance énergétique), assurer le niveau de compétence des diagnostiqueurs, disposer à l'échelle nationale d'un suivi des diagnostics
? Lutter contre la précarité énergétique grâce au programme « Habiter mieux »
Objectif 2011 : conclure des CLE (contrats locaux d'engagement) avec le plus grand nombre possible de départements pour rénover 135 000 logements d'ici 2013
? Accompagner la mise en oeuvre, sur l'ensemble des territoires, de la « boîte à outils » urbanisme de Grenelle 2
Objectif 2011 : réussir l'expérience des documents de planification « pilotes Grenelle »

Réaliser la ville durable
Objectifs 2011 : inviter de nouvelles collectivités à mener des projets d'EcoQuartiers, Conforter la qualité des projets à travers la préfiguration d'un label ; contractualiser en 2011 sur les projets des 13 Ecocités déjà sélectionnées, et lancer un nouvel appel à projets pour engager une démarche similaire avec d'autres grandes agglomérations (agglomérations de plus de 450 000 habitants).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur