Logement : un projet de loi confirmé, pas le calendrier
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires - © © Sénat

Logement : un projet de loi confirmé, pas le calendrier

B.K. |  le 30/06/2017  | 

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Le ministère de la Cohésion des territoires réfléchit à un projet de loi sur le logement mais infirme les autres annonces du journal L’Opinion en indiquant « ne pas savoir ce qu’il y aura » dans le texte, ni connaître son calendrier parlementaire.

C’est une petite bombe que le journal L’Opinion vient d'amorcer : l'annonce jeudi 29 juin au soir qu’un projet de loi « musclé » sur le logement était à l’étude, et qu’il pourrait supprimer le dispositif d’investissement locatif Pinel. Les professionnels de l’immobilier ont dû s’étouffer le lendemain matin en prenant leur petit déjeuner.

La nouvelle a dû également rester en travers de la gorge des maires, puisque, toujours selon nos confrères, le gouvernement pourrait étendre le dispositif d’opération d’intérêt national (OIN) dans les zones tendues, ce qui aurait pour effet de réduire leurs prérogatives en matière d’urbanisme. Même les organismes HLM en prendraient pour leur compte, puisque le projet de loi viserait à accélérer « la mobilité dans le parc serait accélérée avec une remise en cause des droits au maintien dans les HLM pour ceux qui auraient dépassé le plafond de ressources ».

Réflexion, mais rien de concret

« Le gouvernement réfléchit effectivement à un projet de loi, mais on ne sait pas encore ce qu’il y aura dedans, assure-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Nous avons des pistes de réflexion, mais à l’heure actuelle, il n’y a rien de concret. Les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie viennent tout juste d’arriver, ils prennent le temps de travailler leurs dossiers. »

Par ailleurs, le ministère ne confirme pas l’agenda publié par l’Opinion selon qui le texte pourrait être présenté au Parlement dès septembre. Pas de confirmation non plus sur l’intitulé du projet de loi, nommé par le quotidien « Habitat, mobilité, logement ».

Hasard du calendrier, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) réclamait d’être « reçue en audience dans les meilleurs délais » par Jacques Mézard pour « l'éclairer sur la situation du logement en France et lui proposer des solutions concrètes ».

A n’en pas douter, la Fnaim n’a pas dû être la seule à toquer à la porte du ministère.

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