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Logement social - Une HLM sur deux située en zone tendue en 2010

F. V. |  le 05/02/2010  |  LogementLogement socialFrance entièreImmobilier

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Comme il l'avait annoncé, le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a modifié la « territorialisation » de la production de logements sociaux dès cette année : la nouvelle programmation prévoit qu'en 2010 les trois régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca représenteront 49 % des logements locatifs sociaux prévus (contre 42 % en 2009). Sur 130 500 logements programmés, 38 900 le seront en Ile-de-France, 15 500 en Rhône-Alpes et 10 000 en Paca.
Par type de logement, ils se ventileront en 65 600 PLUS (HLM ordinaires), 27 500 PLAI (HLM très sociaux) et 37 500 PLS (hauts de gamme). S'y ajouteront 9 500 PLS privés (ouverts aux promoteurs) et de la Foncière Logement. Pour cela, l'Etat a prévu 624 millions d'aides à la pierre, qui s'ajouteront aux 2 milliards de TVA à 5,5 % octroyés aux bailleurs sociaux, 850 millions pour compenser l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,3 milliard pour les bonifications d'intérêts des prêts consentis aux bailleurs. Comme la seule réorientation des aides de l'Etat ne suffira pas à atteindre ces objectifs, en vertu du décret du 22 juin 2009, le ministre piochera dans le 1 % logement : ses subventions au logement social passeront à 285 millions (225 millions en 2008) et Action Logement (qui fédère les collecteurs) leur recommandera de soutenir en fonds propres ou quasi-fonds propres les ESH (ex-SA d'HLM) dont ils sont actionnaires, qui produiront en zones tendues. Le ministre discute aussi avec les HLM de « différentes formes de coopération » et de « mécanismes de solidarité » au sein des groupes d'ESH pour « optimiser l'utilisation des fonds propres en direction des zones tendues ». Par ailleurs, il a affirmé qu'il se montrerait vigilant sur le respect de l'accord de 2007 sur la mise en vente de 40 000 logements sociaux par an. Enfin, il a annoncé son intention de lancer « un vaste programme de rachat des logements vacants » par les HLM en Ile-de-France, que les associations pourront gérer.-

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