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Logement social : plan d'aide aux communes carencées

N. M. |  le 20/04/2018  |  ImmobilierLogementCollectivités localesTechniqueBâtiment

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Yvelines -

Fin mars, le conseil départemental a voté un plan d'appui aux communes yvelinoises ne respectant pas l'objectif de 25 % de logements sociaux en 2025 fixé par l'article 55 de la loi SRU. Début 2018, 19 ont fait l'objet d'un arrêté de carence - soit trois fois plus qu'il y a trois ans - et 40 sont déficitaires. « Rien ne laissant augurer une amélioration dans les années à venir », l'exécutif départemental a décidé d'intervenir.

D'autant que le retard à rattraper est important : au 1er janvier 2017, il manquait 27 185 logements sociaux dans le département pour atteindre le seuil de la loi SRU. Pour combler une partie de ce déficit, les Yvelines doivent produire 8 935 logements sur la période triennale 2017-2019, dont 43 % dans les seules communes carencées.

Le plan « Prévention carence » 2017-2025 vise à activer tous les leviers de production de logements sociaux pour atteindre cet objectif. Le département veut d'abord travailler sur la mise à disposition de foncier en favorisant les conventions entre les Villes et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif).

Création d'un fonds. Il envisage ensuite de développer les opérations d'acquisition-conventionnement grâce à la création, au sein de l'Action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (Afdey), d'un fonds d'achat des immeubles en bloc. « C'est l'un des leviers privilégiés par la Ville de Paris qui se révèle particulièrement efficace dans les milieux urbains denses où le foncier est rare », fait-on valoir au département. Autre piste : soutenir l'intermédiation locative.

Enfin, l'exécutif n'exclut pas d'apporter un soutien financier aux communes pour développer leur parc social. Ce plan d'actions s'intégrera dans un protocole d'intervention associant le département, l'Epfif, les Résidences Yvelines Essonne et l'Etat.

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