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Logement social : le conseil d'Etat donne raison à LOGIREP

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 26/05/2003  |  France Logement socialLogementImmobilierRéglementation

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Les SA d'HLM ont gagné une manche le 21 mai dans la querelle qui les oppose au 1% logement à propos de leur gouvernance. En effet, à la demande de Logirep, le conseil d'Etat a rendu une ordonnance (voir notre cahier "textes officiels") suspendant une recommandation de l'UESL (Union d'économie sociale) datant du 18 décembre 2002.
Dans ce texte, l'UESL recommandait de "suspendre tout financement du 1% logement aux sociétés d'HLM qui se livrent à des manoeuvres contraires aux intérêts généraux du 1% logement et d'appliquer de façon immédiate cette mesure à la société Logirep qui a engagé des opérations d'augmentation de capital réservées ayant pour résultat de diluer la participation du 1% logement dans plusieurs sociétés du groupe Logirep". L'UESL devra en outre payer à Logirep 3000 euros.

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