Logement

Logement social : la Cour des comptes plaide pour un nouveau zonage géographique

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Finances publiques - Logement social - Politique du logement

Constatant que les résultats de la politique du logement social sur les zones les plus tendues sont décevants, la Cour des comptes insiste, dans son rapport annuel publié le 8 février, sur la nécessité de mener une nouvelle réflexion sur les priorités géographiques.

La France métropolitaine compte environ 4,5 millions de logements locatifs sociaux soumis à un loyer réglementé et ouverts aux ménages selon leurs ressources, soit 16% des 28 millions de résidences principales. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes « appelle à une meilleure répartition dans les territoires de la programmation des logements sociaux », jugeant insuffisante la concentration des moyens sur les régions aux plus gros besoins, comme l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Un nouveau zonage, adapté aux enjeux du recentrage et révisé tous les trois ans, doit être adopté », a préconisé Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

La Cour formule ainsi plusieurs recommandations visant à adopter un zonage spécifique pour la programmation des logements sociaux, à poursuivre l’amélioration de la connaissance du parc social de logements, et à établir ce nouveau zonage à partir des données nationales enrichies, mais aussi des études locales validées par les comités régionaux de l’habitat.

La Cour recommande aussi de « choisir comme critères, outre les données économiques du marché, l’importance du logement social existant, son occupation, la solvabilité des ménages et leurs difficultés à accéder à un parc autre que le logement social ».

Elle plaide par ailleurs pour « associer les professionnels du logement, les collectivités territoriales mais aussi les bailleurs sociaux et prévoir la révision du zonage tous les trois ans ».

Pour consulter le rapport public annuel de la Cour des comptes, cliquez ici

Focus

Aménagement, grands chantiers culturels… les autres mauvaises notes de la Cour des comptes

La Cour des comptes remet en cause la PAT

Autre élément pointé du doigt par la Cour des comptes : la prime à l’aménagement du territoire (PAT).

La PAT est une aide publique aux entreprises, attribuée par l’Etat pour soutenir la création d’emplois durables et le développement d’activités économiques. La Cour des comptes a jugé cette aide « peu efficace », au regard de l’insuffisance du crédit annuel de l’ordre de 40 millions d’euros alloué, et « mal gérée » au vu de l’analyse des 400 dossiers instruits entre 2005 et 2010.

La Cour des comptes a estimé que le rôle de la PAT est devenu marginal et que celle-ci donne lieu à de « nombreuses négligences et anomalies » qui doivent amener à « remettre en cause » son existence.

La Cour des comptes met en garde contre un risque de dérapage budgétaire des grands chantiers culturels

La Cour des comptes a examiné les grands chantiers culturels de l’Etat, tels que la rénovation du Grand Palais, les réaménagements du musée d’Orsay et la restructuration du Carré Richelieu de la BNF. « Si le suivi administratif et financier de ces chantiers a connu de nets progrès, les résultats en termes de coûts et de délais sont médiocres », précise Didier Migaud. La Cour souligne ainsi l’insuffisance des performances quant à la tenue des devis et des délais de chantiers, avec notamment un dépassement moyen des coûts d’objectif de l’ordre de 25 % et des retards supérieurs à 30 mois en moyenne.

« Tant en investissement qu’en fonctionnement, le financement des grands équipements culturels en cours de réalisation exposent le budget du ministère de la Culture à des tensions importantes dans les prochaines années », indiquent les magistrats de la rue Cambon.

La Cour a formulé plusieurs recommandations telles que : améliorer la comptabilité analytique des projets immobiliers de la Culture, achever la mise en œuvre des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des 80 opérateurs du ministère, développer les schémas directeurs de sites ou établissements tels que le Parc de la Villette, le Palais de Chaillot, le Palais Royal, etc.

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