Logement

Logement social : la CDC débloque 10 milliards d’euros de « financements supplémentaires » aux bailleurs

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

Cette enveloppe, censée compenser les coupes budgétaires supportées par les borganismes HLM, permettra de financer la construction et la rénovation de logements, a annoncé ce jeudi Julien Denormandie. Elle inclut 4 Mds € de prêts à taux fixe, a détaillé le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires.

Chose promise, chose dûe pour les bailleurs sociaux ? Le secrétaire d’Etat la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a en tout cas annoncé ce jeudi que la Caisse des dépôts (CDC) fournira, avec le concours d’Action Logement, 10 milliards d’euros de financements nouveaux aux bailleurs sociaux.

« C’était un engagement que nous avions pris, d’accompagner le financement des bailleurs sociaux qui construisent plus et qui rénovent », a-t-il rappelé, après que ces organismes ont vu leurs ressources amputées de 800M € en 2018, compromettant le lancement de chantiers.

Ces annonces interviennent au lendemain de la présentation du projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique) en Conseil des ministres, et qui prévoit une réorganisation d’ampleur du secteur. « Le secteur HLM est tout à fait essentiel, et nous sommes un partenaire historique des opérateurs de ce secteur. Dès lors qu’il doit traverser un changement profond, il est fondamental que la Caisse des Dépôts soit associée à cette transformation et la soutienne », estime Eric Lombard, directeur général de la CDC.

 

Prêts et avance de trésorerie

 

Ces « moyens nouveaux » se composent de plusieurs enveloppes. D’abord, 4 Mds € de prêts à taux fixes seront proposés d’ici la fin du second trimestre 2018. Cette enveloppe se compose de trois paquets : 2 Mds € pour réaménager la dette (disponible en juin 2018), 1 Md € pour soutenir la réhabilitation thermique (disponible en mai), et 1 Md € pour soutenir l’investissement dans les territoires (700 M € pour financer des programmes neufs, 300 M € pour accompagner les acteurs lancés dans des opérations de regroupement). Cette dernière enveloppe sera disponible en mai.

Ensuite, la CDC a lancé une nouvelle enveloppe de 2 Mds € de prêts de haut de bilan (PHBB – considérés comme des quasi-fonds propres). Ces prêts seront « bonifiés », c’est-à-dire, ramenés à 0% pendant 20 ans, par Action Logement (l’ex-1% logement). En contrepartie, les organismes bénéficiaires cèderont des droits de réservation à l’organisme paritaire qui loge les salariés modestes.

 

Preuves de rapprochement

 

Par ailleurs, les PHBB seront accordés aux bailleurs sociaux qui possèdent plus de 15 000 HLM ou qui prévoient de se regrouper, comme le prévoit le projet de loi Elan. « Nous sommes en train de définir ce que seront ces preuves de rapprochement », assure Marianne Laurent, directrice des prêts à l’habitat de la CDC.

La CDC débloquera également 3 Mds € d’avance de trésorerie et 1 Md € de fonds propres pour soutenir la construction. La Caisse des dépôt allouera « sans doute » 2/3 de cette dernière enveloppe à un véhicule financier qui portera le démembrement de propriété d’HLM. Ce véhicule, distinct de CDC Habitat (anciennement appelé SNI, une filiale de la Caisse), portera la nue-propriété durant 15 à 20 ans, et laissera l’usufruit aux bailleurs sociaux intéressés.

Le tiers restant permettra d’apporter des fonds propres à CDC Habitat, qui prendra le contrôle d’opérateurs HLM, « là où notre intervention est utile », indique André Yché, président du directoire de CDC Habitat.

 

415 organismes intéressés par le rallongement de la dette

 

A ces financements s’ajoute « un rallongement de la dette que les bailleurs sociaux ont contractée auprès de la CDC » pour financer la construction de leur parc immobilier existant, a également indiqué le secrétaire d’Etat. Lancé au début du mois de février, le rallongement de la dette, qui porte sur plus de 33 milliards d’encours, serait disponible au 1er juillet.

Une mesure « puissante » selon Eric Lombard. « La baisse des loyers (faisant suite à la baisse des APL dans les HLM, NDRL) se traduit par une baisse de 4% des produits locatifs, calcule-t-il. L’étalement de la dette sur 10 ans permettrait de faire diminuer de 3,1% les annuités, de dégager de la trésorerie », de façon à dégager aux trois quarts les effets de la baisse des loyers. Selon la CDC, 415 organismes HLM ont déjà montré leur intérêt pour cette offre.

Les bailleurs sociaux -aujourd’hui au nombre de 723, au sein de l’Union sociale de l’habitat (USH) – devront notamment se regrouper, d’ici à 2021, lorsqu’ils gèrent moins de 15 000 logements, afin de réduire leurs coûts. Ils ont signé mercredi une convention avec l’Etat en ce sens. Attendu à l’Assemblée nationale « fin mai », pour une adoption « dans le courant de l’été ou juste après et une application à partir de l’automne », a souligné Julien Denormandie, le projet de loi Elan prévoit aussi de rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux, et d’accroître le taux de rotation du parc.

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