Logement social : l’octroi du Feder au cœur de l’Université d’été des ESH

Hugues Boulet |  le 11/09/2013  |  ERPBâtimentLogement socialPerformance énergétiqueDirective européenne

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Lors de l’évènement estival des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), qui s’est tenu le 10 septembre à Strasbourg, la question de l’octroi des Fonds européens pour le développement régional en faveur de l’efficacité énergétique était au centre des débats.

Pour la seconde année consécutive, les Universités d’été des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), qui se sont tenu le 10 septembre à Strasbourg, ont eu pour thème l’Europe. La chose n’a rien de surprenante, alors que l’action de l’UE en faveur du logement, un domaine dans lequel elle n’a pourtant pas compétence, n’a jamais été aussi importante. En effet, les décisions prises récemment dans le cadre du futur budget de l’Europe pour les sept années à venir  (le "cadre budgétaire 2014-2020"), constituent une véritable avancée.

 320 millions de 2009 à 2013


Depuis 2009 et jusqu’en 2013, 4% de l’enveloppe des États membres provenant du Fonds européen pour le développement régional (FEDER) sont fléchés pour cofinancer des travaux de rénovation thermique dans le logement social. Selon les ESH, cela représente pour la France une dotation totale de 320 millions d’euros, dont 90 pour les DOM. « Ce qui ne constitue pour l’instant qu’une expérimentation va devenir le droit commun. À présent, les dépenses n’auront plus à être plafonnées à 4% », a rappelé Thierry Repentin, le ministre chargé des Affaires européennes, en marge de ces Universités d’été qu’il a inauguré. Sur la période 2014-2020, le projet de budget européen prévoit en effet que 20% des enveloppes nationales du FEDER pourront être fléchés vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. « Rien n’empêche aux régions d’y consacrer encore plus d’argent et de dépasser les 20% », note d’ailleurs le ministre. Attention, toutefois, seront désormais éligibles le logement public, mais aussi privé, ainsi que les entreprises, les bâtiments publics et le transport durable.

Accord État-Régions


L’afflux de ces fonds FEDER pour le logement se double d’une autre nouveauté : la compétence des régions pour leur octroi.  « Les discussions entre l’État et les exécutifs régionaux sur la gestion des aides européennes devraient s’achever fin septembre. Le gouvernement fera en sorte qu’il n’y ait pas trop de disparités entre les régions sur la question du financement de la rénovation thermique du logement social. Mais les copropriétés privées aussi pourront être financées par le FEDER. Les régions auront le choix. Mais elles auront l’obligation, dans le cadre de l’annonce des PO (programmes opérationnels), d’ouvrir une ligne de crédit dans les trois mois pour confirmer leur intention d’utiliser ces fonds FEDER en faveur de la rénovation thermique dans le logement social, même si elles n’auront pas à déterminer dès à présent les projets choisis. » Pour Daniel Biard, président du Comité exécutif du groupe Polylogis, chargé de l’Europe au sein du Fédération des entreprises sociales pour l’Habitat, si l’ensemble des régions devait ouvrir ces lignes Feder en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux, chacune sera libre de ses priorités : « Certaines mettront l’accent sur les classes énergie, d’autres sur le BBC, par exemple. Tout dépendra de leurs axes politiques. Cela permettra en tout cas d’intégrer au niveau régional la question de la précarité énergétique ».

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