En direct

Logement social: l'Assemblée nationale étend le crédit d'impôt Outre-mer
L'Assemblée nationale étend le crédit d'impôt Outre-mer en faveur du logement social. - © Pierre Juin - stock.adobe.com

Logement social: l'Assemblée nationale étend le crédit d'impôt Outre-mer

S.V. avec AFP |  le 20/11/2018  |  LogementLogement socialHLM

Les députés ont relevé de 15% à 25% le quota maximal de logements sociaux financés à l'aide d'un prêt locatif social en Outre-mer. 

L’Assemblée nationale s’intéresse au logement social en Outre-mer. Elle a étendu le 16 novembre dernier sous conditions le crédit d’impôt en faveur des HLM sur ce territoire où les besoins sont très importants. L'amendement, adopté sans faire débat, relève également de 15% à 25% le quota maximal de logements financés à l’aide d’un prêt locatif social (PLS) éligibles à ce crédit d’impôt.

"Avec 80% de la population éligible au logement social et une forte croissance démographique, les besoins en matière de logements sociaux dans les départements d’outre-mer, et en particulier à Mayotte, demeurent très importants", souligne cet amendement, défendu par le rapporteur Joël Giraud (LREM).

Zones prioritaires

Un autre amendement a été adopté pour étendre le bénéfice de la réduction d’impôt pour l’investissement dans le logement social en Outre-mer aux travaux de rénovation d’immeubles sociaux de plus de 20 ans, situés dans certaines zones prioritaires.

Toujours sur la fiscalité ultramarine et afin de développer le tourisme, un amendement du gouvernement a aussi été adopté pour étendre le bénéfice des aides fiscales à l'investissement aux navires de croisière de moins de 400 passagers.

Commentaires

Logement social: l'Assemblée nationale étend le crédit d'impôt Outre-mer

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur