Logement social, EIRL, plan de rénovation énergétique... Vos textes officiels du vendredi 13 mai 2022
Eloïse Renou | le 13/05/2022 | Réglementation, France , Logement social, Archéologie préventive, Entreprises
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Logement social
Ressources des demandeurs. L'article 70 de la loi du 27 janvier 2017 Égalité et citoyenneté pose comme [...]
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