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Logement, signalisation routière... Vos textes officiels du jeudi 19 septembre 2019
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Logement, signalisation routière... Vos textes officiels du jeudi 19 septembre 2019

Isabelle d'Aloia |  le 19/09/2019  |  Veille JOFrance entièreApprentissage BTPRoutes

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logement

Réévaluation des "loyers de 48". Comme chaque année, un décret réévalue (au 1er juillet 2019) les loyers de locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948. Ce texte "majore les prix de base au mètre carré permettant de déterminer la valeur locative résultant du produit de la surface corrigée par le prix de base au mètre carré de chacune des catégories. La surface corrigée est obtenue en affectant la superficie des pièces habitables et celles des autres parties du logement de correctifs afin qu'il soit tenu compte, notamment, de la hauteur sous-plafond, de l'éclairement, de l'ensoleillement et des vues de chacune des pièces habitables ainsi que des caractéristiques particulières des autres parties du local", comme le précise la notice.

Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel



Signalisation routière

Expérimentation. Un arrêté prolonge l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de deux voies de circulation auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 autorisée par un  arrêté du 26 août 2016. Le test devait prendre fin le 10 septembre 2019, il pourra se poursuivre trois ans de plus. Cette signalisation a pour objet d'indiquer aux usagers l'ouverture à la circulation de la voie auxiliaire afin de faciliter l'écoulement du trafic en période de pointe.

Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 (NOR : TRET1925783A)

Apprentissage

Contrôle pédagogique. Un décret indique que les règles du Code du travail relatives au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme sont applicables, sous réserve de quelques règles particulières, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Au titre des spécificités notamment, le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises artisanales est assuré par les experts désignés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat desdits départements.

Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme (NOR : MENE1905612D)

Nominations

CGDD. Diane Simiu quitte ses fonctions de conseillère technique écologie au cabinet d'Edouard Philippe, Premier ministre, pour prendre, le 30 septembre, le poste de directrice adjointe au commissaire général au développement durable (CGDD).

Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX1926814A)

Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme SIMIU (Diane) (NOR : TREC1921792D)

Tunnels alpins. Émilie Sancet, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne, est nommée membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) et du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en qualité de représentant de l'État, en remplacement de Sandrine Crouzet.

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) (NOR : EAEU1926421A)

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) (NOR : EAEU1926422A)

Ministère du Travail. Erick Glippa, administrateur général, est nommé chef de service, adjoint à la directrice des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux, pour un an.

Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : SSAR1922821A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes)

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