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Logement, ICPE, quotas carbone... Vos textes officiels du mardi 19 juin 2018

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Service Réglementation |  le 19/06/2018  |  Réglementation

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Logement

Fonds national d'accompagnement. Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est fixé pour l'année 2018 à 0,18 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2017. Il était fixé pour l'an passé à 0,12 %.

Ce fonds a notamment pour objet de financer des actions d'accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo) et auxquelles une habitation doit être attribuée en urgence. Il finance également  des actions de gestion [...]

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