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Logement, ICPE, quotas carbone... Vos textes officiels du mardi 19 juin 2018

Logement, ICPE, quotas carbone... Vos textes officiels du mardi 19 juin 2018

Service réglementation |  le 19/06/2018  |  Réglementation

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Logement

Fonds national d'accompagnement. Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est fixé pour l'année 2018 à 0,18 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2017. Il était fixé pour l'an passé à 0,12 %.

Ce fonds a notamment pour objet de financer des actions d'accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo) et auxquelles une habitation doit être attribuée en urgence. Il finance également  des actions de gestion locative adaptée favorisant l'accès et le maintien de ces personnes dans le logement. La gestion du fonds est assurée par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), assistée d'un comité de gestion composé de représentants de l'Etat.

Arrêté du 6 juin 2018 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement  (NOR : TERL1812215A)

 

Installations classées

Installations d'incinération de cadavres d'animaux.  Un arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation sous la rubrique n° 2740 (incinération de cadavres d'animaux). Il adapte et modifie les prescriptions applicables à ces ICPE .
Les nouvelles prescriptions (règles d'implantation, accessibilité, dispositions constructives, prévention des pollutions, etc.) s'appliquent au 1er juillet 2018 pour les nouvelles installations et au 1er juillet 2019 pour les installations existantes.

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la [...]

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