Logement : quatre mesures contre l’apartheid dans les quartiers défavorisés

Les préfets de région mobilisés

D’ici la fin du 2e trimestre 2015, les préfets de région devront faire des propositions pour booster la construction de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas les obligations de la loi SRU (25% de HLM). « L’Etat doit reprendre la main sur les permis de construire et sur les préemptions », a tonné le Manuel Valls, vendredi 6 mars à l'occasion de la conférence de presse organisée pour dévoiler les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers sensibles.

« Nous allons confier la possibilité de prendre des arrêtés de carence aux préfet de région », a précisé Sylvia Pinel, ministre du Logement. Cette réforme doit permettre aux représentants de l’Etat de mieux négocier avec les maires des grandes villes de France et d’harmoniser l’action du gouvernement sur le territoire national. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) et fin connaisseur de ses problématiques, sera nommé pour venir en appui des préfets de région.

Les villes en carence montrées du doigt

Quelques 216 communes ne remplissent par les obligations de la loi SRU, selon le bilan provisoire établi par le ministère du Logement. Lorsque le bilan sera consolidé, la liste des collectivités récalcitrantes à la construction de logements sociaux sera publiée par le ministère du Logement. Cette liste devrait permettre d’aider les préfets de région à y voir plus clair. Cette politique du « name and shame », largement appliquée dans les pays anglo-saxon, est une nouveauté en France et pourrait mettre la pression sur les maires concernés… ou les conforter dans leur politique si les édiles en font un argument de marketing territorial pour attirer des administrés se refusant à vivre à proximité de logements sociaux. Quoi qu’il en soit, le message à destination des préfets de région est clair : « les communes déficitaires devront construire 30% de PLAI (logements très sociaux, ndlr) », a signalé Sylvia Pinel.

Plus de mixité du bâti dans les communes dotées de plus de 50% de HLM

« Les communes possédant plus de 50% de logements sociaux dans leur patrimoine seront incitées à diversifier leur offre de logements pour permettre de fluidifier le parcours résidentiel », a annoncé la ministre du Logement. En d’autres termes, les communes possédant trop de HLM ne devront pas construire plus de 20% de logements sociaux dans leurs nouveaux programme, précise l’entourage de la ministre. Les préfets de région seront mobilisés pour veiller à ce que cette règle soit appliquée en agréant, ou pas, les programmes de logements neufs lancés dans ces territoires.

Un milliard d’euros pour faire accélérer l’ANRU

L’entrée en action du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) piloté par l’ANRU avec un budget de 5 milliards d’euros entrera en vigueur avec 2 ans d’avance (dès 2015 donc) grâce au déblocage d’1 milliard d’euros par la Caisse des Dépôts. Ce budget colossal permettra de lancer dès à présent les études d’impact dans les 200 quartiers concernées.

Par ailleurs, les logements détruits dans les quartiers concernés par le NPNRU devront être reconstruits en priorité dans d'autres quartiers. En outre, les ménages éligibles au droit au logement opposable (DALO) ne devront plus être relogés dans les quartiers éligibles à la politique de la ville. « Il faut arrêter d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté », a indiqué Manuel Valls.

Et aussi...

L'Etat veut accélérer le remembrement du patrimoine des organismes HLM « trop nombreux sur certains territoires ». « Dans certaines communes, plus de 20 organismes gèrent des immeuble », fait savoir le gouvernement. Le remembrement du patrimoine sera organisé prioritairement en Ile-de-France à Evry-Courcouronnes, Noisy-Le-Grand et Plaine Commune.

Par ailleurs, la politique des loyers pratiquée dans le parc social sera revue. Aujourd'hui, les loyers appliqués dépendent des aides initialement perçues pour construire le logement. Demain, le gouvernement souhaite pouvoir fixer un niveau de loyer en fonction des revenus du ménage afin de favoriser la mixité sociale dans les bâtiments. Un système de compensation à destination des bailleurs sociaux doit être mis en place.

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