Logement: nouvelle étape pour le
Valérie Fayet, du Secours Catholique, entouré de Laurent Berger (CFDT) et Samuel Leré (Fondation Nicolas Hulot), ce 17 juin 2019. - © Le Moniteur

Logement: nouvelle étape pour le "pacte de pouvoir vivre"

S.V. |  le 17/06/2019  |  Immobilier résidentielRénovation énergétique Rénovation thermiqueRénovationFondation Abbé Pierre

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Avec le "pacte de pouvoir vivre", le consortium formé par la Fondation Abbé Pierre, la CFDT ou encore la Fondation Nicolas Hulot soumet 8 mesures, parmi lesquelles l'investissement massif en faveur de la rénovation énergétique. 

Trois mois après, place à un premier point d’étape. Le 5 mars dernier, 19 associations, syndicats et ONG (1) présentaient 66 mesures sur la fiscalité, la lutte contre la pauvreté, l’économie responsable et la transition écologique. Fort de 24 nouveaux membres, dont l’Oxfam et l’Armée du salut, le consortium entend passer ce 17 juin à la vitesse supérieure avec le « pacte de pouvoir vivre ».

Le ton est donné. « Il faut ‘écouter tant la clameur de la terre que la clameur des pauvres’ », signale Valérie Fayet, présidente du Secours Catholique, citant ainsi le pape François. En réponse au discours de politique générale du Premier ministre, prononcé le 12 juin dernier, les ONG, syndicats et associations membres du pacte ont rappelé les huit mesures qu’elles jugent prioritaires. Leur objectif : peser dans les débats autour du futur projet de loi de finances. « Nous craignons que l’acte 2 du mandat soit trop semblable à l’acte 1 », soutient Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation à la Fondation Nicolas Hulot.

Investissement, fiscalité et norme

Les huit mesures se concentrent ainsi sur trois leviers d’action : l’investissement, la fiscalité et la norme (en termes d’interdictions et d’obligations). « Au niveau des investissements, il manque 15 à 20 milliards pour tenir les objectifs, soutient Samuel Leré. Sur la fiscalité, nous pensons qu’il y a également des changements à faire : taxer ce qui est mauvais, et donner des bonus sur ce qui est bon. »

Côté norme, le consortium voudrait, par exemple, imposer l’interdiction de louer des logements identifiés comme « passoires thermiques », actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. « C’est difficile à imaginer. Or, les mêmes oppositions étaient présentées en 2002 concernant les logements de petite taille. Aujourd'hui, il est interdit de louer des logements de moins de 9 m², raconte Sandrine Bélier de l’association Humanité et biodiversité. Nous pourrions l’imaginer pour des passoires thermiques [affichant une étiquette F ou G – NDLR]. » L’interdiction interviendrait en deux temps : d’abord, en 2021, pour toutes les mises en location, puis en 2025 pour tous les logements.

Interdiction de louer des passoires thermiques

C’est d’ailleurs la première mesure mise en avant par le groupe d’organisations. « Il ne s’agit pas de dire que rien n’a été fait, mais on nous dit qu’il faut rénover 500 000 logements par an, dont 250 000 pour les ménages les plus modestes », souligne Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. L’Etat est pourtant loin d’afficher ses objectifs. L’Agence nationale pour l’habitat (Anah), qui aide les ménages les plus modestes à rénover leur logement, peine à atteindre ses objectifs (plus de 94 000 logements rénovés en 2018, contre un objectif fixé de 104 000).

Outre cette interdiction de location, les 43 associations, syndicats et ONG veulent mettre en place le grand service de la rénovation thermique, prévu dans la loi, avec la mise en place d’un guichet unique local. Elles soutiennent également un accompagnement des ménages les plus modestes avant, pendant et après les travaux, sur des questions d’ordre juridique ou encore technique. D’où la demande d’un investissement massif dans la rénovation thermique des bâtiments et l’augmentation des dispositifs d’aide à la facture pour les ménages en précarité énergétique.

Accompagner l’autonomie des personnes âgées

A côté cette première mesure consacrée au logement, le consortium veut également évaluer l’impact de toute nouvelle loi et politique publique sur les 10% les plus pauvres de la population, mais aussi revaloriser les minima sociaux et les faire évoluer au même rythme que les revenus du travail. Il milite également pour un « projet de loi de finances 2020 écologique et social », avec plus de solidarité. Enfin, le pacte formé par les 43 organisations voudrait faciliter les demandes d’asile pour les migrants, avoir une vraie ambition budgétaire tournée vers le grand âge et l’autonomie et enfin, systématiser l’accompagnement humain à l’exercice des droits des citoyens et la généralisation des Maisons de service au public.

Autant de propositions que les différents membres du pacte comptent présenter cette semaine au Premier ministre. Par ailleurs, le consortium détaillera les 66 propositions présentées le 5 mars dernier, avant la fin de l’été, et envisage à la rentrée un tour de France du « pacte du pouvoir de vivre ». Objectif : favoriser les rencontres avec les élus locaux et les citoyens, et aider à la réalisation de « pactes territoriaux » pour les élus et les candidats aux élections municipales.

(1) La CFDT, la Fondation Nicolas Hulot, la Fondation Abbé Pierre et 16 autres organisations ont proposé le 5 mars dernier un "pacte pour donner à chacun le pouvoir de vivre". Ce pacte a été signé par ATD Quart monde, la CFTC, la Cimade (association d'aide aux migrants), la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), France nature environnement, France terre d'asile, la fondation Abbé Pierre, la fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Humanité et biodiversité, la Ligue de l'enseignement, le Mouvement associatif, le Pacte civique, les Francas (fédération de l'enseignement), la Mutualité française, le Réseau action climat, le Secours catholique, l'Uniopss et l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes).

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