En direct

Logement neuf: plusieurs aides conditionnées au respect de la RT 2005

Defawe Philippe |  le 26/09/2008  |  France entièreImmobilierLogementRéglementation techniqueFiscalité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Normes
France entière
Immobilier
Logement
Réglementation technique
Fiscalité
Réglementation
Technique
Valider

Le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour la construction d'une habitation principale (crédit d'impôt TEPA) et les dispositifs en faveur de l'investissement locatif Robien recentré et Borloo seront désormais subordonnés au respect de la réglementation thermique en vigueur (RT 2005), selon une disposition fiscale contenue dans le projet de budget 2009 du ministère du Développement durable.

"30% des logements neufs ne respectent pas la RT 2005", a justifié le directeur de Cabinet de Jean-Louis Borloo, Jean-François Carenco. Un DPE (diagnostic de performance énergétique) sera demandé. En outre, les acheteurs de logements BBC pourront effectivement bénéficier d'un PTZ majoré et le crédit d'impôt TEPA sera augmenté. Un "avantage éventuel" est affiché sur la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)
Par ailleurs, le crédit d'impôt "développement durable" sur les équipements économisant l'énergie sera prorogé pour trois ans, étendu aux bailleur, étendu à la main d'œuvre "pour les travaux d'isolation" et aux frais de DPE. Les chaudières basse température et les pompes à chaleur air/air seront exclues. Et le taux du crédit d'impôt sera réduit pour certains équipements.
D'autre part, l'éco-prêt à 0% (300 euros/m2 dans la limite de 30.000 euros) qui sera ouvert aux particuliers réalisant un bouquet de travaux énergétique pourra être utilisé "en une fois deux fois ou trois fois" dès lors que ces tranches rentrent dans le paquet de travaux validé, a précisé Jean-Louis Borloo.
Par ailleurs, 406 millions de crédits d'impôt (et 2,04 milliards d'autorisations d'engagements) sont inscrits dans le document budgetaire pour le prêt de la Caisse des dépôts bonifiés à 1,9% pour la rénovation thermique des 800.000 logements sociaux les moins performants énergétiquement. L'enveloppe affichée est de 1,2 milliard de prêts sur 15 ans. "Un prêt à 1,9%, c'est l'équivalent d'une subvention Palulos de 20%" a assuré Jean-François Carenco.

Françoise Vaysse

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 07/2019

Voir

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur