En direct

Logement : les installations électriques passent à l'amendement 5
La réforme introduit une nouvelle zone, l’espace technique électrique du logement (ETEL). Elle abrite notamment l’ensemble des arrivées et des départs des circuits de puissance. - © © Ian HANNING/REA

Logement : les installations électriques passent à l'amendement 5

Mathieu Dejeu |  le 27/11/2015  |  normelecBâtimentNormesImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation technique
normelec
Bâtiment
Normes
Immobilier
Réglementation
Technique
Valider

A partir du 27 novembre, l’amendement 5 de la norme NF C 15-100 deviendra le seul texte de référence pour les installations électriques dans les bâtiments d’habitation. Rappel des principales évolutions de cette nouvelle mouture.

Publié le 27 juin dernier, l’amendement 5 de la norme NF C 15-100 constitue une évolution réglementaire importante pour le second œuvre. La norme en question définit les caractéristiques des circuits électriques de tous les logements neufs et rénovés, et impacte donc directement les coûts de ces lots. Son application est obligatoire dans les bâtiments d’habitation à la suite de l’arrêté du 22 octobre 1969.

Après quelques mois de cohabitation entre l’ancien amendement, la nouvelle version devient aujourd’hui la seul référence. La principale évolution concerne la forme même de la norme. Les règles explicitées dans le titre 7-771 (consacré aux locaux privatifs d’habitation) et dans le titre 7-772 (portant sur les parties communes des immeubles collectifs d’habitation) sont désormais réunies dans un nouveau titre 10 « Installations électriques à basse tension, dans les bâtiments d’habitation ». Pour les locaux contenant une baignoire ou une douche hors des locaux d’habitation, tels que les hôtels, les dispositions normatives demeurent dans la partie 7-701. Enfin, un titre 11 est ajouté. Il rassemble les mesures qui concernent les réseaux et les tableaux de communication dans les habitations.

Tant que l’arrêté du 22 octobre 1969 reste en l’état, les titres 10, 11 et 7-701 sont obligatoires. Un nouvel arrêté devrait paraître début 2016. Celui-ci imposera uniquement le titre 10 et non plus l’ensemble 10, 11 et 7-701.

L’ETEL, la nouvelle référence pour la distribution électrique

Autre changement notable, l’amendement crée une nouvelle zone : l’espace technique électrique du logement (ETEL). Cet emplacement accueillera le tableau de répartition principal, la coupure d’urgence de toutes les sources de production, le panneau de contrôle (si celui-ci se trouve à l’intérieur du logement), ainsi que l’ensemble des arrivées et des départs des circuits de puissance et des réseaux de communication. Il devient donc le cœur de l’installation électrique. Dès la phase de conception, les parties prenantes doivent prévoir une zone dédiée à cet usage. Elle mesurera 60 cm de largeur et sa hauteur ira du sol fini au plafond. Aucune canalisation d’eau (EP, EU), de gaz, de ventilation ou de chauffage ne devra le traverser. Les installations de distribution de gaz, les sources de chaleur ou les points d’eau seront situés respectivement à plus de 10 cm, 40 cm et 60 cm du bord de la zone. En prévision de la maintenance, la norme recommande de laisser un passage libre d’au moins 70cm en face de l’ETEL.

Des quantités de matériels revues à la baisse

Le nombre de matériels minimal à mettre en œuvre est désormais plus réduit. Un installateur n’est plus contraint de matérialiser une gaine de distribution du sol au plafond. Cette disposition est valable pour la distribution en goulottes ou encore en bac encastré. Les tableaux électriques tendront à diminuer de volume, avec une réserve libre de minimum 20 %. Dans les immeubles collectifs d’habitation, par exemple, cette réserve est constituée de six modules de 13 mm. Cependant, l’accès aux parties des canalisations en sortie de tableau électrique et issues du réseau public de distribution devra rester accessible. Dans les chambres et dans les cuisines, le nombre minimal de prises reste inchangé. Dans les séjours d’une superficie inférieure ou égale à 28 m², il passe à sept socles au lieu de dix. Ces prises de courant peuvent être câblées avec des conducteurs de section de 2,5 ou 1,5 mm². Un circuit de 1,5 mm² reliera au maximum huit socles, alors qu’un circuit de 2,5 mm² permettra d’en câbler douze. La règle de calcul d’une prise de courant pour 4 m², présente dans l’ancienne mouture, s’appliquera uniquement aux logements d’une surface inférieure ou égale à 28 m². Au-delà de cette limite, le nombre de prises de courant est à définir en accord avec le maître d’ouvrage.

La télécommunication en option

A l'heure du tout connecté, les prises réseaux ne seront bientôt plus exigées par la loi. Compilées dans le titre 11, les dispositions relatives aux circuits de télécommunication n’ont pas fondamentalement évolué. Toutefois, quand le nouvel arrêté remplacera celui du 22 octobre 1969, elles ne seront plus appelées. Leur application deviendra alors volontaire.

Les protections électriques ne dépendent plus de la surface des logements

La protection contre les contacts électriques a aussi été modifiée. La surface du logement n’est plus le critère déterminant. Le nombre minimal de dispositifs différentiels est porté à deux. La norme exige désormais que chacun de ces systèmes soit en amont d’un maximum de 8 disjoncteurs de protection. La répartition des circuits d’éclairage et de prises de courant se fera derrière deux disjoncteurs différentiels distincts. Ils seront exclusivement de type A ou AC, sauf pour les circuits des gros appareils électroménagers. Les calibres des disjoncteurs sont définis en fonction des applications. Les sections de conducteurs et câbles correspondants sont également mentionnées dans l’amendement. Hormis pour les applications photovoltaïques, les fusibles disparaissent des tableaux électriques.

Une simplification réussie dans la salle de bains

Enfin,la modélisation de la salle de bains, jugée trop complexe, a été revue. Le nouvel amendement segmente la création d’une installation électrique dans ce type de local en trois étapes.
Dans un premier temps, l’opérateur définit les limites de la pièce. Il repère ensuite quatre volumes (voir le schéma ci-dessous) : le volume 0 (l’espace à l’intérieur du réceptacle de toilette), le volume caché (l’espace accessible sous le réceptacle), le volume 1 et le volume 2. Le volume 1 n’inclut pas le volume 0. Ce découpage de l’espace est illustré dans la norme par trois cas de figure : une baignoire ou une douche avec receveur, une douche à l’italienne et une douche à jets. Enfin, l’installateur se réfère à un tableau pour savoir quels équipements peuvent être installés dans chaque volume. Dans certains cas particuliers, des dispositions spécifiques complètent ces prescriptions générales.

Vue en plan / Coupe A-A. Schéma d’une salle de bains avec baignoire.
PHOTO - 847979.BR.jpg - © © DR

Salle de bain avec biagnoire : La norme divise le local en quatre volumes virtuels : le volume 0 (l’espace à l’intérieur du réceptacle de toilette), le volume caché (l’espace accessible sous le réceptacle), le volume 1 et le volume 2. Le volume 1 n’inclut pas le volume 0.


Commentaires

Logement : les installations électriques passent à l'amendement 5

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur