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Logement : le projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique dévoilé

Sophie d'Auzon |  le 09/09/2021  |  AuditLoi Climat et RésilienceDéveloppement durableLogementDPE

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Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation publique sur ce texte du 8 au 29 septembre 2021. L’audit sera obligatoire lors de la mise en vente de logements de classes F ou G dès 2022 et devra proposer des parcours de rénovation aux futurs acquéreurs.


La réno, la réno, la réno. Pour aider les ménages à rendre leurs logements moins énergivores, un audit énergétique préconisant un programme de travaux est rendu obligatoire, pour les logements étiquettés D, E, F ou G en monopropriété proposés à la vente, par la loi Climat et résilience du 22 août dernier.

Son contenu sera précisé par un arrêté, dont le projet vient d’être soumis à l’avis du public par le ministère de la Transition écologique, jusqu’au 29 septembre. Celui-ci a été défini « en cohérence avec la nouvelle méthode d’évaluation de la performance énergétique des logements, dans le cadre de la réforme du DPE, entrée en vigueur au mois de juillet 2021 », souligne le ministère. Qui ajoute qu’à terme, « l’objectif est que la définition de cet audit énergétique réglementaire […] constitue le cadre unique pour les audits énergétiques adossés aux dispositifs incitatifs (MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale, éco-PTZ performance globale, audit réalisé dans le cadre du SARE), ce qui supposera l’adaptation de plusieurs autres textes réglementaires spécifiques ».

Sur le même sujet Les trois arrêtés réformant le DPE sont publiés

[...]

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