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Logement : le décret détaillant l’aide aux maires bâtisseurs publié au « JO »
L’aide aux maires bâtisseurs, annoncée en octobre dernier, est enfin mise en musique par un décret du 11 août 2021. - © ©Watchara - stock.adobe.com

Logement : le décret détaillant l’aide aux maires bâtisseurs publié au « JO »

Eloïse Renou |  le 13/08/2021  |  Droit de la constructionLogementFrance Plan de relanceCollectivités locales

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Les conditions et modalités d’octroi du soutien financier instauré dans le cadre du plan de relance pour encourager les communes à développer des programmes de logements tout en luttant contre l’étalement urbain sont désormais connues.

L’aide aux maires bâtisseurs, annoncée en octobre dernier, est enfin mise en musique par un décret du 11 août 2021, publié [...]

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