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Logement / La territorialisation masque une baisse des aides à la pierre

Delphine Gerbeau |  le 31/05/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Fiscalité -

Article paru dans La Gazette des Communes du 8 février 2010, n° 2016, p. 14.

le zonage Scellier issu du dispositif de défiscalisation immobilier Scellier est controversé. « L’Assemblée des communautés de France souhaiterait échanger avec l’Etat sur les critères de tension immobilière. A travers leur programme local de l’habitat, les intercommunalités ont une expertise locale sur ces tensions qui pourrait être plus juste, d’autant que le zonage ne correspond pas forcément à la géographie du logement social », explique Claire Delpech, chargée de mission habitat à l’ADCF.

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